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Dispositif « Pinel » : piège ou opportunité ?

Par Me Nicolas ROZENBAUM, avocat fiscaliste au Barreau de Paris.

Qu’est-ce que le dispositif « Pinel » ?

Le dispositif « Pinel » est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
Ce dispositif permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt en raison de l’acquisition d’un bien immobilier.
Comme nous le verrons ci-dessous, cette réduction d’impôt varie entre 12 % et 21 % du prix d’achat (dans la limite de certains plafonds) en fonction de la durée de l’engagement de location (qui varie entre 6 et 12 ans). Elle est répartie sur toute la durée de l’engagement.
Ainsi, le Trésor public peut potentiellement payer jusqu’à 21 % du montant du bien acquis dans le cadre de ce dispositif.
 

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Les différentes étapes d’un contrôle fiscal

Beaucoup de clients s’interrogent sur le déroulement du contrôle fiscal dont ils font l’objet et sur les différentes échéances à respecter.
L’objet de cet article est de faire un point sur cette question.
Dans la plus grande majorité des cas, le contrôle fiscal dont un contribuable peut faire l’objet relève de la procédure dite de rectification contradictoire qui est caractérisée par un dialogue entre l'administration fiscale et le contribuable et qui est assortie de diverses garanties assurées à ce dernier.
Une des exceptions à ce principe concerne le cas du contribuable qui fait l’objet d’une taxation ou d’une évaluation d'office des bases d'imposition par laquelle le service vérificateur est autorisé à déterminer de manière unilatérale les bases d’imposition à retenir (aucune possibilité de dialoguer avec l’administration fiscale jusqu’à l’établissement des impositions1).
Tel peut notamment être le cas du contribuable qui n’a pas déposé dans le délai légal la déclaration d'ensemble de leurs revenus.
Cet article traitera exclusivement du cas de la procédure de rectification contradictoire.
 

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Investissement immobilier : quelles options fiscales choisir ?

Par Me Nicolas Rozenbaum, avocat fiscaliste au Barreau de Paris
L’immobilier locatif constitue avec l’assurance-vie l’un des placements préférés des Français. Il constitue pour eux un moyen sûr d’assurer leur retraite (dont le montant des pensions demeure de plus en plus incertain) ou de transmettre un patrimoine à leurs enfants.
Pourtant, de nombreux investisseurs commettent encore des erreurs, tant en ce qui concerne la détermination de la rentabilité économique d’un projet immobilier, que dans le choix de la meilleure structuration fiscale.
Cela est particulièrement vrai pour l’investissement dans l’immobilier neuf où, bien trop souvent, les investisseurs vont jeter leur dévolu sur un bien situé dans un quartier n’offrant pas de bonnes perspectives d’évolution dans l’unique but de bénéficier de la fameuse « réduction Pinel» ».
Cela est d’autant plus dommage que l’investissement dans l’immobilier neuf présente de nombreux autres avantages : charges beaucoup moins élevées que dans l’ancien, absence d’important travaux à effectuer avant de nombreuses années, possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro plus facilement, absence de taxe foncière pendant deux ans, etc.

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